Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.fete-petillante.fr. En revanche, Fête Pétillante se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Fête Pétillante s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, ainsi que l’accès à ces informations.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Le fait de passer commande sur www.fete-petillante.fr et de cliquer la case relative à l'acceptation des présentes conditions implique l'adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM et pays étrangers exclus).
I. Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à vous rembourser.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes. La date de validation de la commande correspond à :
• La date de la commande par le paiement par carte bancaire en ligne.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande.
II. Prix
Fête Pétillante se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les prix affichés sur notre site sont en € (euros), toutes taxes comprises TTC, hors participation aux frais d'expédition. Nous nous réservons le droite de modifier les prix à tout moment sans préavis. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
III. Commande
Le client peut commander sur internet via le site www.fete-petillante.fr 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Fete-petillante.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Fete-petillante.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Fete-petillante.fr s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé. Les photos du site ne sont pas contractuelles, certains détails comme la couleur ou les motifs peuvent varier. Certains produits peuvent également faire partis d’un assortiment.
IV. Expédition et livraison
Préparation des commandes
Nos produits sont livrés directement chez vous si vous résidez en France métropolitaine. Nous vous préviendrons de la livraison par e-mail.
Toute commande passée sur le site de Fete-petillante.fr du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans un délais de maximum 24 heures, sous réserve de validation du paiement. N'est pas considéré dans ce délai, la prise de rendez vous du transporteur ainsi que le délai de livraison de celui-ci. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.
Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande. En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, Fête Pétillante ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.
Le client est informé que Fête Pétillante se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.
Les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client.
Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des éventuelles procédures de contrôle du paiement du Client qui retarderaient l'expédition de sa commande (paiement par chèque ou virement bancaire).
Les délais annoncés sont des délais départ entrepôt. Le délai de livraison est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Continentale. En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.
Le produit est acheminé par transporteur au domicile du Client indiqué sur la commande. Le transporteur prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir avec lui d'une date de rendez-vous de livraison. Le Client est informé que les livraisons ne sont possibles uniquement que du Lundi au Vendredi et aux horaires d'ouverture du transporteur soit de 9h - 17h. Fête Pétillante ne peut être responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du Client.
Transporteurs
Colissimo Suivi
Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. ColiPoste est aujourd'hui le leader en France et le deuxième opérateur européen de livraison de colis aux particuliers.
Délais de livraison pour une commande Colissimo (poids de votre commande inférieur à 30kg) : 48h
Transporteur privé
Pour les commandes supérieures à 30kg, notre prestataire logistique vous contactera pour convenir d’une date et heure de livraison.
Délais de livraison (poids de votre commande supérieur à 30kg) : sous 5 jours ouvrés (sauf samedi et dimanche)
Livraison en point relais (mode de livraison à venir)
Par Ici Colis - pour des commandes jusqu'à 20kg.
Délais de livraison pour une commande ICI COLIS (poids de votre commande inférieur à 20kg) : 48h
Les frais d'expédition comprennent les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Le client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle », « sous réserve de déballage », « colis ouvert », « emballage déchiré » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs.
Le client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse.
Réception de colis
En cas d'anomalie lors de la livraison, nous vous recommandons expressément l'écriture de réserves sur le bon de livraison.
Les réserves exprimées par le destinataire ont vocation à constater l'existence et l'importance d'un dommage au moment ou au cours de la livraison. Pour être recevables, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison.
A la réception du ou des colis vous devez :
1- PRENDRE DES RESERVES PRECISES ET SIGNIFICATIVES sur le récépissé de livraison.
Exemple : « colis ouvert manque X article, référence Y » ou « colis cassé avec X article, référence Y cassée »
2- CONFIRMER LES RESERVES PAR LETTRE RECOMMANDEE ACCUSE DE RECEPTION DANS LES 3 JOURS (article L133.3 du Code du Commerce) :
- une lettre au transporteur (vous avez les nom et adresse sur le récépissé)
- une lettre à la société FETE PETILLANTE
Attention :
- les jours fériés et le dimanche ne sont pas inclus dans le décompte.
- les courriers doivent confirmer le nombre et les références des marchandises avariées ou manquantes.
Remarque : les réserves et les courriers avec les mentions imprécises : « colis ouvert », « colis abîmé », et « sous réserve de déballage » n'ont aucune valeur.
Réclamations
Si les produits reçus ne sont pas conformes à la facture, le client doit en aviser Fête Pétillante immédiatement ou au plus tard dans les trois jours à dater de la réception de la commande. Un exemplaire de la facture devra être joint à la réclamation du Client.
Toute réclamation portant sur la qualité d’un produit devra être accompagnée d’un spécimen de l’article comportant le défaut signalé, et dans la mesure où il est nécessaire de prouver les faits, d’un échantillon du même produit dans son emballage d’origine portant les références utiles pour identification.
Aucune réclamation ne sera admise si les conditions ci-dessus indiquées ne sont pas respectée.
Retrait de votre commande directement à notre magasin - 86280 SAINT BENOIT (VIENNE)
Fête Pétillante vous offre la possibilité de faire encore plus d'économies sur vos commandes. Vous pouvez économiser les frais de port et retirer dès maintenant retirer votre commande à notre dépôt :
58 avenue du 11 novembre - 86280 SAINT BENOIT (Vienne)
En choisissant ce mode de livraison les frais de transport de votre commande sont de 0 €.
Dans ce cas, il faudra cocher lors de la commande le transporteur Fête Pétillante - Retrait au magasin 86280 et nous contacter entre 10h00 et 19h00 au 09.61.36.42.26 ou par mail pour convenir d'un rendez-vous.
N'hésitez pas à venir retirer votre commande et nous rencontrer.
Fête Pétillante s’efforcera d’observer les délais de livraison stipulés, mais repousse toute réclamation en dommages et intérêts pour retard dans les livraisons et n’accepte de ce chef aucune annulation de commande. Une commande portant sur des articles non disponibles en stock pourra faire l’objet d’un délai de livraison plus long ou d’une annulation.
Responsabilités
Fête Pétillante ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Fête Pétillante n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
V. Paiement
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (BNP Paribas). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de fete-petillante.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisée ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dans notre base de données dès l'acceptation du paiement par la banque.
• par chèque bancaire :
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de "Fête Pétillante". Il est à adresser à Fête Pétillante - Service commandes, Centre commercial Grand Large, 58 avenue du 11 novembre 86280 SAINT BENOIT. Pour les commandes réglées par chèque ou virement, les produits commandés sont alors réservés 5 jours ouvrables à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque ou du virement correspondant, Fête Pétillante se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque sera alors détruit par nos soins. Le paiement par chèque nécessite un traitement de commande plus long. Votre chèque est déposé en banque le jour même de sa réception. Un délais supplémentaire d'une dizaine de jours est nécessaire avant la préparation de votre commande. Une fois ce délais passé et avec la validation du paiement par la Banque de France, nous préparons et expédions votre commande dans les plus brefs délais.
• par virement bancaire :
Les coordonnées du virement vous sont transmises sur notre site lors de la validation de votre commande pour un paiement par virement bancaire. Pour les commandes réglées par virement, les produits commandés sont alors réservés 5 jours ouvrables à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du virement correspondant, Fête Pétillante se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le paiement par virement nécessite un traitement de commande plus long. Un délais supplémentaire de 3 de jours ouvrables est nécessaire avant la préparation de votre commande. Une fois ce délais passé et avec la validation du paiement par la Banque de France, nous préparons et expédions votre commande dans les plus brefs délais.
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Fête Pétillante n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
VI. Retour et Remboursement
Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise, sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe ci-dessous.
Conditions de retours :
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Un déguisement peut être éventuellement essayé mais devra être remis parfaitement dans son emballage protecteur. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes...).Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Tout retour doit obligatoirement faire l’objet d'un email envoyé au service client du site www.fete-petillante.fr. Tout retour de marchandise doit être adressé à Fête Pétillante – Service Après-Vente, Centre commercial Grand Large - 58 avenue du 11 novembre, 86280 SAINT BENOIT.
Etat des produits :
Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts, avec leurs emballages protecteurs, leurs visuels en carton et leurs codes barres. A réception du colis, Fete-petillante.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par Fete-Petillante.fr, les produits seront alors retournés au client à ses frais, dès réception du chèque de 6.00 € pour le renvoi en Colissimo, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit au remboursement.
VII. Remboursement
Dans le cas ou Fete-Petillante.fr effectuerait un remboursement, il sera fait au choix de Fete-Petillante.fr par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai de 30 jours à compter de la notification du remboursement. Le montant remboursé correspondra au montant des produits retournés.
VIII. Service Client
Pour toute information ou question, veuillez contacter le Service Client de Fete-Petillante.fr par email : contact@fete-petillante.fr ou par téléphone du lundi au samedi 10h00-19h00, au 09 61 36 42 26. Vous pouvez aussi adresser vos courriers à l'adresse suivante : Fête Pétillante - Service clients, Centre commercial Grand Large, 58 avenue du 11 novembre - 86280 SAINT BENOIT.
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